La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.cm-tarn.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) en vigueur depuis le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn vous informe des points suivants :
- 1. Identité du responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles est :
-
Mr le Président de la CMA du Tarn
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
- 112, route des Templiers
- CS 22340
- 81020 Albi Cedex 09
- 2. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :
Déléguée à la Protection des Données
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
Pour contacter le délégué vous pouvez utilisez le formulaire ci-après.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer certaines données. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir les d’information.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :
• Soit par mail : rgpd@crma-occitanie.fr
• Soit par Courrier :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
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Finalité |
Base légale |
Données |
Durée de conservation |
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Gestion de l’envoi de l’abonnement et de l’envoi de la lettre d’information (newsletter) |
Consentement |
Adresse e-mail |
Informations conservées jusqu’au désabonnement de l’internaute à la lettre d’information (newsletter) |
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Mesure d’audience (cookies) Nous traitons vos données afin de déterminer la fréquentation du site |
Consentement |
Cookies |
13 mois |
- 3. Données collectées et Finalités du traitement
- Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont : le nom, le prénom, la date de naissance, votre statut, l’adresse, l’adresse mail, le SIREN, et le téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires qui vous sont proposés en ligne.
-Les cookies
Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :
- répondre à votre demande via le formulaire contact
- et/ou l’envoi de la Newsletter
- et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à relatifs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn
- Mesure d’audience (cookies)
- La fréquentation du site
La Base légale du traitement est le consentement
- 4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois, et 13 mois pour les cookies.
- 5. Destinataires
Seule la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Les personnes concernées sont informées que les données personnelles les concernant pourront être transmises aux destinataires suivants :
a) Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées dans les conditions prévues par les textes règlementaires applicables aux missions de service public relevant de La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il s’agit principalement : de l’INSEE, les centres de la finance publique, le régime social des indépendants, le greffe du tribunal de commerce, les préfectures des départements de la région de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les collectivités territoriales de la de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, CMA France
b) Les sous-traitants ou partenaires de de La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée participant notamment à la gestion du répertoire des métiers, du centre de formalités des entreprises, de l’apprentissage, et de la promotion des activités de la de La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
c) Les partenaires de la de La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, pour réaliser des opérations de promotion des activités des artisans.
d) CMA France pour la constitution du répertoire national des métiers et sa promotion auprès du public, et la gestion des cartes ambulants
f) Des collectivités locales, territoriales, établissements publics dans le cadre de convention et/ou partenariat (Pole Emploi, Région, EPCI, Conseil de la Formation, CPF,KAIOS, EDOF…)
- 6. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire .
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnels de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :
- Soit par mail : rgpd@crma-occitanie.fr
- Soit par courrier : 59 T Chemin Verdale – 31240 Saint-Jean
En cas d’absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit d’opposition ne s'applique pas aux traitements dont le fondement est constitué par une obligation légale.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pourra refuser de donner suite à la demande.
- 7. Modification de la politique de confidentialité :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.