Conséquences sur les opérations de virement et de prélèvement entre l’UE et le RU au 1er janvier 2021
Vous travaillez avec des ressortissants britanniques et comme vous le savez, les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni pour parvenir à un accord sur leurs futures relations n’ont à ce jour pas abouti.
La période de transition s’achèvera donc le 31 décembre 2020.
Nous nous permettons donc de vous rappeler les risques d’impayés induits par l’absence de mention de l’adresse du payeur dans les opérations de virements ou de prélèvements de ou vers le Royaume-Uni.
Nous vous rappelons par ailleurs que l’absence d’accord à l’issue de la période de transition entraînera des contrôles aux frontières, qui n’existent pas actuellement, pour le commerce des biens et des services, ainsi que la mobilité des personnes. En dehors du passage de la frontière et des droits de douane, les domaines suivants pourraient être particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits, les produits animaux nécessitant des contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires, etc.
Pour anticiper les difficultés qui en résulteront, les services de l’Etat ont mis à la disposition des entreprises les informations et outils permettant d’identifier les changements qui pourraient impacter les entreprises :
- les informations à jour pour les entreprises et les particuliers sont publiées sur le site www.brexit.gouv.fr
- un outil d’autodiagnostic sur le Brexit (https://www.votrediagnosticbrexit.fr) à relayer massivement auprès des entreprises
- une adresse email pour répondre aux questions des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- une adresse dédiée aux questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr
- une adresse pour les questions fiscales : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr.
- le guide de préparation des entreprises à une sortie sans accord a également été mis à jour par la DGE.
Vous trouverez, en pièce jointe, une note explicative rédigée par la FBF.